Définition de recou...
 
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Définition de recours amiable

 

Dianah41
(@dianah41)
Micro Bipo
Inscription: Il y a 9 mois
Msg: 2
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Bonjour,

Quelle est la définition de recours amiable ?

Merci de votre réponse


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Stella87
(@stella87)
Micro Bipo
Inscription: Il y a 2 semaines
Msg: 1
 
Posté par: @dianah41

Bonjour,

Quelle est la définition de recours amiable ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Ce type de recours est un mode de résolution des litiges où seules les parties en cause sont à la main-d’œuvre. Cela signifie que les parties aux faits juridiques ou actes juridiques litigieux vont régler leur différend sans l’intervention d’un juge. Elles peuvent, si elles le souhaitent, être assisté d’un médiateur qui les conseillera sur leurs droits et leurs devoirs réciproques. Voici un lien pour plus d'information :<a href=" supprimer le lien "> supprimer le lien

Ce message a été modifié Il y a 2 semaines parStella87

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