Bonjour à tous,

Pour me présenter brièvement, je suis un homme de bientôt 43 ans, consultant à mon compte dans le domaine des technologies de l'information. Je viens des familles pauvres de France, mais j'ai eu la chance d'avoir des parents cultivés et attachés aux études. Bref, j'ai professionnellement assez bien réussi dans un domaine qui n'était pas le mien originellement.

Qu'importe. Je vous présente ci-dessous mon sujet.

1/ Contexte

Après une séparation très compliquée en 2015 et une procédure de divorce très longue, les premiers soupçons de bipolarité sont apparus, suite à de nombreux achats compulsifs, fin 2017 confirmées début 2018 par un médecin généraliste puis un psychiatre. Je crois désormais être bipolaire depuis ma jeunesse, mais le psychiatre qui m'a suivi de 2002 à 2015 avait toujours considéré que je vivais des sortes de dépressions chroniques, ne voyant pas les moments de crise hypomaniaques.

Ayant la chance de bien gagner ma vie, je suis parvenu à m'en sortir jusqu'en 2018 malgré les embûches :

• mon ex-femme m'ayant expulsée, en janvier 2015,de l'appartement que j'occupais avec elle, j'ai du trouver un logement proche au loyer de 800 euros, et acquérir à nouveau tout le mobilier nécessaire pour une vie à peu près normale et recevoir dans des bonnes conditions mes deux enfants (à l'époque, l'un avait 4 ans et l'aure, 6 mois...)
• l'appartement de l'ancien couple m'a été attribué à charge onéreuse de l'appartement lors de l'ordonnance de non-conciliation de 2016 (presque 1500 euros de crédit mensuellement + 300 de charges de copropriété) ;
• une pension alimentaire de 1200 euros pour deux enfants jusqu'à ce jour ;
• un "devoir de secours" pour mon ex-épouse de 300 euros ;
• de nombreux et coûteux déplacements en train pour aller voir mes enfants en région alors que j'habite la banlieue parisienne...
• mes délires d'achats compulsifs nocturnes (pièces d'or, stock de livres dont la moitié n'est toujours pas lu, outils de bricolage alors que je ne bricole jamais, etc.)

En faisant le compte, je commençais mes mois à découvert d'environ 4000 euros, sans compter les besoins élémentaires de subsistance, les impôts, etc.

Les dettes ont commencé à s'accumuler dès 2015 lorsque j'ai du déménager. J'ai commencé à confondre les comptes de mes entreprises et les miens pour faire face. Créances fiscales, sociales professionnelles et fiscales à titre personnel grossissent à vue d'oeil.

Début 2018, mon contrat le plus important a été interrompu. Dans un période basse, je n'ai su trouver d'autres contrats stables, m'entendre correctement avec mes interlocuteurs ou travailler normalement (impossible de sortir du lit, de trouver la motivation...). J'ai pu tenir jusqu'en mai 2018 puis, tout s'est écroulé :

Annonce

• ma principale société, que j'ai essayé de sauver par un redressement judiciaire, est en cours de liquidation depuis juillet 2019 ;
• j'ai du emprunter 50000 euros (reste 35000 à rembourser)
• je dois 18000 euros aux impôts ;
• j'ai 15000 euros de dette de pensions alimentaires et cette chose honteuse de "devoir de secours" et ai été condamné en janvier 2020 à 18 mois de prison dont 2 avec sursis ;
• et, j'en viens à mon sujet, le prêt immobilier de l'appartement, après 3 impayés, a fait l'objet d'une déchéance de terme en octobre 2020 : je dois 136000 euros à la banque ;
• je vous fais grâce des saisies d'huissier évitées de justesse, des interdits bancaires, de la vie sans carte Visa, du Mont-de-Piété, des journées sans manger...

J'ai conscience de l'aspect délirant des montants et prie de bien vouloir m'en excuser auprès de ceux qui n'ont pas eu ma chance.

Les choses vont (un peu) mieux :

• depuis la prononciation du divorce, mon ex-femme est devenue (enfin !) un peu plus conciliante par rapport aux enfants (cela aussi fut catastrophique !)
• j'ai retrouvé un contrat "stable" en août 2019, me suis remis (un peu) à travailler (un minimum) sérieusement, et remonte, à la vitesse de l'escargot, une pente encore un peu trop ardue pour moi...
• je vis désormais majoritairement avec une femme (mon ex-amante) à une cinquantaine de kilomètres de mes enfants et ai, par contrainte, moins tendance à me laisser aller que seul dans un appartement de banlieue...

2/ Prêt immobilier personnel

Au sujet du prêt immobilier, j'ai essayé de négocier avec le service contentieux de l'organisme prêteur. Rien à faire. Ma dette s'élevait à 6500 euros environ en octobre 2019, j'ai proposé d'en rembourser 5000 et le reste le mois suivant, ce qu'ils ont refusé. La déchéance de termes a été alors prononcée.

Immédiatement, en novembre 2020, j'ai sollicité un avocat pour contester la décision et ralentir la mise en vente de l'appartement par la banque. Compte-tenu des éléments :

• l'avocat a lancé une procédure en demande de délais de paiement (l'audience aura lieu en décembre 2020) ;
• ce dernier procède actuellement à une recherche en nullité sur le contrat de prêt immobilier (la "lombardisation du prêt" est soupçonnée)

Notons qu'à cela, s'ajoute le divorce, prononcé en décembre 2019, pour lequel la liquidation du régime matrimonial n'a pas encore été effectuée...

En cas de rejet de ma requête en décembre 2020, la banque pourra saisir et mettre en vente le bien.

Mon objectif est de conserver l'appartement pendant deux ans, de manière à assainir ma situation financière, effectuer quelques travaux et éventuellement, le garder ou, au pire, le vendre au prix de marché. 

Je veux donc utiliser tous les moyens possibles offerts par l'Etat de droit pour retarder au plus la saisie et la mise en vente de mon bien, tout en évitant que mon ex-femme ne s'immisce trop dans cette affaire (pour être très franc, j'ai payé presque seul l'intégralité des mensualités depuis l'acquisition en 2011).

3/ Questions

3.1/ Autres pistes pour retarder la procédure de mise en vente de l'appartement

Hormis les deux actions en cours (demande de délais de paiement et recherche en nullité), auriez-vous d'autres pistes à me recommander pour aboutir à mes fins ?

3.2/ Assurance prêt immobilier

Je n'ai pas encore étudié sérieusement s'il était possible de faire jouer l'assurance du prêt immobilier.

J'ai seulement lu que la dépression était exclue des clauses du contrat. Cependant, les termes "bipolarité", "troubles thymiques" n'étant pas précisés dans le contrat, ne serait-ce pas une piste ?

Je n'étais évidemment pas en état de déclarer quelconque sinistre au moment des faits. Je n'ai évidemment pas d'arrêt de travail, mais seulement deux certificats médicaux (janvier 2018 et novembre 2019) à présenter.

Que puis-je faire de ce côté ?

3.3/ Un avocat en région parisienne ?

Je ne suis pas certain que mon avocat actuel explore toutes les pistes possibles pour aboutir à mon objectif.

Quelqu'un connaîtrait-il un excellent avocat, à la fois compétent dans les domaines banque-assurance et sensibilisé à notre maladie ? A Paris ou dans les Yvelines de préférence.

Comme beaucoup sur ce forum, j'ai vraiment besoin d'aide. Je ne sais plus comment m'en sortir et ne pourrait ni avoir vendu l'appartement compte-tenu du COVID, ni rembourser la banque en décembre 2020 si la Justice me donne tort.

En vous remerciant,

Monsieur Heurk.

PS. Il est fort probable que je poste également un sujet juridique suite aux fautes de gestion faites au sein de mes entreprises.